Reconstruire après la CPI : Quelle justice alternative pour l’Afrique ?
Si le retrait de la CPI devient une réalité politique inéluctable pour certains États, une question fondamentale s’impose : comment éviter que le discours d’émancipation et de « souveraineté retrouvée » ne se transforme en un chèque en blanc pour l’impunité ?
Quitter La Haye ne doit pas signifier renoncer à la justice. Pour préserver les droits des citoyens et la mémoire des victimes, l’Afrique doit bâtir ses propres architectures de justice transitionnelle.
1. La régionalisation de la justice : Le Protocole de Malabo est-il prêt ?
L’Union Africaine a adopté en 2014 le Protocole de Malabo, qui vise à créer une section pénale au sein de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Ce projet ambitionne de juger non seulement les crimes internationaux classiques (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre), mais aussi des crimes spécifiques au continent comme le mercenariat, la piraterie ou les coups d’État constitutionnels.
Cependant, le projet heurte d’importants obstacles :
Le manque de ratifications : Le protocole peine à rassembler le nombre de ratifications nécessaires pour entrer en vigueur.
L’immunité des dirigeants : L’article 46A bis du Protocole accorde une immunité de poursuite aux chefs d’État et de gouvernement en exercice, ce qui contredit le principe fondamental selon lequel nul n’est au-dessus de la loi.
Tant que ces verrous ne seront pas levés, la régionalisation de la justice restera un projet théorique plutôt qu’un rempart opérationnel.
2. L’espoir des juridictions hybrides : Le modèle des Chambres Africaines Extraordinaires
Le continent a déjà prouvé qu’il était capable d’inventer des modèles judiciaires crédibles et indépendants. L’exemple le plus marquant reste la création des Chambres Africaines Extraordinaires à Dakar, qui ont permis de juger l’ancien président tchadien Hissène Habré en 2016.
Ces juridictions hybrides, mêlant juges locaux et internationaux, offrent plusieurs avantages essentiels :
Rapprocher la justice des victimes : Le procès se déroule sur le continent, dans un environnement culturel et géographique compréhensible par la population.
Renforcer la légitimité : Il coupe court aux accusations de « néocolonialisme » judiciaire souvent portées contre la CPI.
Créer un précédent : Il démontre que la souveraineté judiciaire africaine est possible lorsqu’il y a une réelle volonté politique.
3. Le rôle de la société civile et des médias : Le dernier rempart
En l’absence de garde-fou international et face à des cours nationales parfois timorées, la société civile, les journalistes et les acteurs de la Civic Tech deviennent les véritables gardiens de la justice.
Dans un paysage post-CPI, leur mission se réinvente autour de trois axes :
La documentation et l’archivage numérique : Grâce aux smartphones, aux données ouvertes et aux outils de vérification d’images, les citoyens et les blogueurs peuvent documenter en temps réel les violations des droits humains pour constituer des preuves inaltérables.
Le plaidoyer et la mémoire : Les ONG locales doivent maintenir la pression sur les gouvernements pour exiger des réformes judiciaires internes et lutter contre les lois d’amnistie injustes.
La sensibilisation citoyenne : Expliquer aux jeunes leurs droits fondamentaux et leur apprendre à décoder les discours d’émancipation de façade qui masquent parfois des volontés d’impunité.
Le débat sur le retrait du Statut de Rome ne doit pas être une joute stérile entre partisans du multilatéralisme et défenseurs du souverainisme. La seule question qui vaille est celle du droit des victimes à obtenir réparation. Si l’Afrique choisit de se passer de la CPI, elle a l’obligation morale et juridique d’offrir à ses citoyens une justice locale forte, impartiale et accessible. Chez CitizenLab Tchad, nous continuerons d’armer les citoyens d’outils numériques et d’analyses rigoureuses pour que la fin d’un traité international ne signifie jamais la fin de l’exigence de justice.
BENOUDJOUM NEKILLAMIAN WILLIAMS