Le droit à l’image au Tchad : ce que chacun doit savoir
À l’ère des smartphones et des réseaux sociaux, prendre et partager des photos ou des vidéos est devenu un geste banal. Pourtant, derrière ce geste apparemment simple se cache une règle juridique essentielle : le droit à l’image.
Au Tchad, ce droit protège toute personne contre l’utilisation non autorisée de son image. Mais que dit réellement la loi ? Qu’est-ce qui est permis, et qu’est-ce qui ne l’est pas ? Faisons le point, simplement.
Qu’est-ce que le droit à l’image ?
Le droit à l’image est le droit pour toute personne de décider si son image peut être prise, utilisée ou diffusée, et dans quelles conditions.
L’image concerne aussi bien :
- les photos,
- les vidéos,
- les enregistrements diffusés à la télévision,
- les publications sur les réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp, TikTok, Instagram, etc.).
Dès qu’une personne est reconnaissable, son droit à l’image entre en jeu.
Le droit à l’image est-il reconnu au Tchad ?
Oui. Même s’il n’existe pas un texte unique intitulé « droit à l’image », ce droit est solidement protégé par :
- la Constitution tchadienne, qui garantit la dignité humaine et le respect de la vie privée ;
- les principes du droit civil, qui protègent la personnalité et l’intégrité morale ;
- les règles pénales contre les atteintes à l’honneur, à la réputation et à la vie privée.
Oui, mais seulement dans certains cas précis.
1. Les événements d’actualité
L’image peut être utilisée lorsqu’elle sert à informer le public sur un événement d’intérêt général (manifestation, cérémonie officielle, événement public).
Cependant, la diffusion doit rester respectueuse et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.
2. Les personnalités publiques
Les responsables politiques, artistes ou figures publiques peuvent être photographiés dans l’exercice de leurs fonctions.
Mais attention : leur image ne peut pas être utilisée à des fins commerciales ou détournée sans leur accord.
3. Les photos de foule ou de lieux publics
Si une personne apparaît de manière secondaire dans une foule ou dans un lieu public, son autorisation n’est généralement pas requise, tant qu’elle n’est pas clairement mise en avant.
Réseaux sociaux : attention aux abus
Publier une photo ou une vidéo sur les réseaux sociaux n’est pas un acte anodin.
Même sans mauvaise intention, diffuser l’image d’une personne :
- sans son accord,
- dans une situation embarrassante,
- ou accompagnée de commentaires offensants, peut constituer une violation du droit à l’image et entraîner des poursuites.
- demander le retrait immédiat du contenu ;
- saisir les juridictions compétentes ;
- réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Dans les cas graves (harcèlement, chantage, diffamation), des sanctions pénales peuvent également s’appliquer.
Pourquoi respecter le droit à l’image est important
Respecter le droit à l’image, c’est :
- respecter la dignité humaine,
- protéger la vie privée,
- promouvoir un usage responsable du numérique,
- contribuer à une société plus respectueuse des droits de chacun.
En conclusion
Au Tchad, le droit à l’image est un droit fondamental que chacun doit connaître et respecter.
Avant de filmer, photographier ou publier, pesez-vous toujours cette question simple :
« Ai-je l’autorisation de la personne concernée ? »
Abakar Brahim