Au Tchad, on peut encore parler de justice ?

Le 21 octobre 2021, lors d’une déclaration faite devant les journalistes, entouré de ses proches collaborateurs, pour décrire l’immixtion du pouvoir exécutif dans l’exécution des décisions de justice, le président de l’ordre des avocats du Tchad Me Djerandu Laguere Dionro a déclaré ceci : « La justice tchadienne a besoin d’une bonne thérapie pour être gage de la paix véritable, baromètre de l’État de droit », fin de citation.

Petit zoom sur la justice tchadienne

Selon le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ratifié par le Tchad le 13 avril 1996, stipule que : le pouvoir judiciaire du Tchad est reconnu par la constitution comme l’un des trois pouvoirs fondant la démocratie.  Cela inclut aussi les différentes juridictions (tribunaux de grandes instances, cour d’appel…), qui traitent les affaires civiles, commerciales, sociales et pénales.

En réalité plusieurs textes affirment l’indépendance de la justice, y compris la constitution du 31 mars 1996 qui a fait l’objet d’une révision par la suite. Mais depuis tout ce temps, cette indépendance n’était qu’une simple appellation sur bout de papier.

La justice, c’est quoi ?

Pour éviter toute ambiguïté sur cette question, il est préférable de connaître la définition de la justice. Car au Tchad, on a tendance à confondre les choses sans connaître de quoi il s’agit exactement. Ici, je parle en connaissance de cause !

Plusieurs définitions peuvent être dégagées, mais le croisement de certains mots tels que « équité » et « rigueur » qui reviennent un peu partout résume le vrai sens de ce mot « Justice ». Mais si l’on se réfère à la définition donnée par l’encyclopédie de recherche libre Wikipédia, dans un État : La justice est un principe philosophique, juridique, et moral fondamental.

Au Tchad, la justice fait mal au pays !

Quand il s’agit des plus faibles, cette justice applique la loi dans la rigueur, mais quand c’est les gros morceaux, cette justice s’aplatit et devient stérile. Le fonctionnement de la justice reste un problème très sérieux. Le pouvoir judiciaire n’a jamais montré sa force contre les puissants, sauf aux personnes les plus faibles.

Le système judiciaire tchadien est accusé plusieurs fois d’être en « agonie ». Mais là, l’on assiste presque à son décès et s’en suivra son enterrement. Tellement que cette justice n’existe que de nom, poser une simple question à un citoyen dans la rue pour avoir son avis et il vous dira : « Est-ce que ce pays a une justice ? »

Mais le citoyen Lambda tchadien accuse très souvent « les autres » de ce qui se passe dans son propre pays en oubliant carrément la justice qui n’existe que de nom.

Elle se fait mal à elle-même !

Cette justice fait mal à elle-même parce que les magistrats partent souvent en grèves répétitives pour « réclamer justice ». Que doit-on attendre d’une justice qui cherche justice ?  Absolument rien à mon avis.

Des magistrats au service de leurs intérêts égoïstes

Certains magistrats subissent de pressions intenses partout dans certains dossiers. Si certains avaient étudié pour servir le pays, ce n’est pas le cas chez d’autres magistrats au Tchad.

S’il faut prendre un exemple pour illustrer cela, il n’en manque pas. Après les manifestations du 20 octobre 2022 qui ont engendrés plusieurs morts, la justice a jugé certains manifestants mettant de côté la question de la répression sanglante.

Que conclure finalement de cette justice ?

Moussa Tahir

Chargé de Communication / AfricTivistes CitizenLab Tchad